La Cali (Communauté d'agglomération du Libournais) :      Flash Info

Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Lapouyade.

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LAPOUYADE

 

Par arrêté n° 205 en date du 26 septembre 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de LAPOUYADE lequel a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

 

A cet effet, Monsieur Gérard DESSIER, Architecte retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera en mairie de LAPOUYADE 23, avenue de VERDUN, 33620 LAPOUYADE,  du 27 octobre 2017 jusqu’au 27 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30).

 

Le dossier pourra être consulté sur support papier à la mairie de LAPOUYADE et sur support  informatique Espace Gérard Denoël, 25 Ter, avenue de Verdun 33620 LAPOUYADE et à la  COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS, service Droit des Sols, 33, avenue de la Gare, 33870 VAYRES,  ainsi qu’à l’adresse du site internet suivant : https://www.lacali.fr/ et lapouyade.jimdo.com

 

Le dossier complet comprend l’évaluation environnementale. Un avis de l’autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LAPOUYADE :

 

·         Le  vendredi 27 octobre 2017  de 14 heures 30 à 16 heures 30

 

·         Le  mercredi 15 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures

 

·         Le lundi 27 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures

 

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de LAPOUYADE pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de LAPOUYADE ou reçues, par voie postale,  à la mairie de LAPOUYADE 23, avenue de VERDUN, 33620 LAPOUYADE et au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais 21, avenue Foch, BP 2026, 33502 LIBOURNE CEDEX  ou par voie électronique à l’adresse suivante :

 

mairie-lapouyade@wanadoo.fr 

et

urbanisme@lacali.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais  et en mairie de LAPOUYADE ainsi que sur le site internet de l'enquête publique.

 

A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais approuvera le projet d’élaboration du PLU de la commune de LAPOUYADE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION PLU
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4_Règlement pièces graphiques
Zonage_Nord_ARRET_dec16.pdf
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4_Règlement pièces graphiques
Zonage_Sud_ARRET_dec16.pdf
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5_ReglementPieceEcrite.pdf
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La Cali (Communauté d'agglomération du Libournais) :  Décisions du Conseil Communautaire

Année 2017

Séance du 26 juin 2017
ADM GEN_2017.06.PV7_Procès verbal sommai
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